Mentions Légales

1. Éditeur du site

Raison sociale: CONSTRUCTION CHAPELAINE
Forme juridique: Entreprise individuelle
SIRET: 819 833 278 00016
Code NAF / APE: 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Siège social: 12 bis Rue Hervé le Guyader, 44240 La Chapelle-sur-Erdre
Dirigeant: Altiparmak Husein
Téléphone: 02 40 93 36 02
Email: constructionchapelaine@gmail.com

2. Responsable de publication

Le responsable de la publication du site est Altiparmak Husein, en qualité de gérant de CONSTRUCTION CHAPELAINE.

3. Hébergement

Hébergeur: Vercel Inc.
Adresse: 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site web: vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos, structure) est la propriété exclusive de CONSTRUCTION CHAPELAINE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de CONSTRUCTION CHAPELAINE.

5. Assurances professionnelles

CONSTRUCTION CHAPELAINE dispose des assurances professionnelles suivantes :

Garantie décennale
Responsabilité civile professionnelle

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles.

Les données personnelles collectées via les formulaires de contact et de demande de devis sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes et ne sont pas transmises à des tiers.

Responsable du traitement : Altiparmak Husein
Contact : constructionchapelaine@gmail.com

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par email à l'adresse ci-dessus ou par courrier à l'adresse de notre siège social.

7. Cookies

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8. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents de Nantes seront seuls compétents.